Code UAI 0560858D
SIRET 777 866 120 00010
56800 PLOËRMEL
La taxe d’apprentissage
Le Lycée LA TOUCHE est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises, dédié au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel.
Elle permet de contribuer aux frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire.
Qui verse et à qui ?
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
Réforme 2023
Ce qui ne change pas
- Cet impôt reste le seul pour lequel les entreprises disposent du choix de son attribution
- La taxe d’apprentissage se répartie en 2 parts :
· une fraction égale à 0.09 % (solde) de la masse salariale destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, ancien « hors quota » à reverser directement au bénéficiaire. Part à laquelle le Lycée La Touche est éligible
· une fraction égale à 0.59 % de la masse salariale, destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par les OPCO ou l’Urssaf)
Ce qui change
- Le versement : Plus de versement direct des entreprises aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois
- L’attribution : Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun
- Le calendrier : versement de mai à septembre N via la plateforme SOLTéA
- Le reçu libératoire : nous n’en adresserons plus aux entreprises nous ayant soutenu grâce au versement de la taxe d’apprentissage, l’administration a une preuve de votre paiement
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
1 – CALCULER le montant dû au titre de la masse salariale N-1
2 – DÉCLARER ET PAYER ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN1 d’avril N
3 – ATTRIBUER ce montant au Lycée La Touche via la plateforme SOLTéA dès fin mai/début juin
Le code d’habilitation du Lycée La Touche reste le 0560858D (code UAI) – SIRET 777 866 120 00010
Pourquoi verser au Lycée La Touche ?
Afin de vous remercier pour votre confiance et votre soutien, nous souhaitons valoriser votre entreprise et lui offrir une visibilité auprès de nos différents interlocuteurs, grâce à divers projets mis en place par nos élèves tels que les PIC ou encore les actions commerciales.
Le Lycée La Touche propose des journées Job Dating, diffuse vos offres d’emploi, vous partage son réseau d’anciens élèves, actifs dans les métiers de vos branches, pour vous permettre de cultiver votre vivier de salariés ou de prospects.
Nous aurons, via la plateforme SOLTéA, une visibilité tout au long de la période de versement, et aurons donc connaissance de votre versement.
Qui contacter ?
Pour en savoir plus, connectez-vous dès maintenant sur le portail d’information de SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
ou contacter Fanny Le Boulh au 02 22 39 80 18 ou par email à : fleboulh@lycee-latouche.fr
Nous restons disponibles pour vous accompagner et répondre à vos questions.